Textes et réglementation relatifs à la pyrotechnie et la mise en oeuvre de feux d'artifice.

Par le fait de comporter un grand nombre de risques et par sa dangerosité, le domaine de la pyrotechnie est soumis à une réglementation très stricte, afin de garantir la sécurité de tous.

 

Déclarations :
L’organisation et le tir d’un feu d’artifice doivent systématiquement faire l’objet d’une déclaration en mairie et en préfecture si le feu contient des tirs par mortiers ou des artifices classés C4. RC Artifices prend en charge ces démarches qui peuvent se révéler assez techniques.
 

Classifications des artifices et mise eu oeuvre :

Tous les produits pyrotechniques possèdent un agrément technique et sont classés en différentes catégories selon leur niveau de dangerosité. Depuis le 4 Juillet 2010, conformément à l’article 13 du décret n°2010-455 du 4 Mai 2010, la classification de K1 à K4 a progressivement était remplacée par une classification de C1 à C4.

- Catégorie 1 : Artifices de divertissement en vente libre dont les risques sont très faibles et le niveau sonore négligeable, pouvant être utilisés dans des espaces confinés et par les mineurs.

- Catégorie 2 : Artifices de divertissement qui présentent un faible danger et un faible niveau sonore, destinés à être utilisés à l’air libre et dans des zones confinées, vendus uniquement aux personnes majeures.

- Catégorie 3 : Artifices de divertissement qui présentent un danger moyen au niveau sonore non dangereux pour la santé humaine, destinés à être utilisés à l’air libre dans de grands espaces ouverts et par des personnes majeures uniquement.

- Catégorie 4 : Artifices de divertissement qui présentent un danger élevé au niveau sonore non dangereux pour la santé humaine, destinés à être mis en œuvre uniquement par des personnes ayant des connaissances particulières en matière de pyrotechnie et des personnes qualifiées. Ces connaissances particulières sont précisées par l’arrêté du 4 mai 2010 relatif aux modalités de délivrance et de reconnaissance des « connaissances particulières ».

ATTENTION : Ces 4 catégories C1 à C4 ne correspondent pas aux anciennes catégories K1 à K4! Un grand nombre d’artifices anciennement classés K3 se retrouvent maintenant classés C4. C'est notamment les cas pour toutes les bombes destinées à être tirées par mortiers et qui nécessitent maintenant une qualification pour être mise en oeuvre (décret N°2010-580) et déclaration de tir.

Stockage :

La durée de stockage d’un feu d’artifice ne peut excéder 15 jours. C’est pourquoi la livraison des produits se fait quelques jours avant le spectacle par un transporteur habilité. Le lieu de stockage doit répondre à un certain nombre de conditions de sécurité et ne peut-être accessible que par une personne désignée.
 

Périmètre de sécurité et Zone de tir :

Tout feu d’artifice nécessite de définir une zone de sécurité autour du site de tir, cela pour la sécurité du public. La délimitation de cette zone correspond aux distances de sécurité minimum mentionnées sur les produits pyrotechniques. Cette distance vous sera communiquée par nos soins suite à l’élaboration de votre spectacle.

La zone de tir se doit d’être délimitée et défrichée par le client avant l’intervention de l’artificier (coupe des herbes sèches, tonte, mise à l’écart des produits inflammables,…). Elle sera également surveillée par nos soins et interdite à toutes personnes non autorisée.

Tout parking devra se situer à plus de 200 mètres de la zone de tir. En cas de non respect de cette distance, l’artificier chef de tir ne pourra être tenu responsable des éventuels dommages causés par le feu d'artifice.
 

Conditions de tir et météo :

Conformément aux lois en vigueur, la réglementation exige l’annulation stricte d’un feu d’artifice pour un vent supérieur ou égal à 54 km/h ou en cas d’orage, et ce même si l’organisateur exige le tir.

La pluie n'est en revanche pas un facteur majeur justifiant l'annulation d'un feu d'artifice, dans la mesure ou les produits pyrotechniques peuvent être techniquement protégés de l'humidité.

Responsabilité et Assurance :

Toute personne tirant un feu d’artifice est responsable de ses actes et se doit d’être couverte par une assurance. RC Artifices dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant l'ensemble des risques liés à la pyrotechnie et le tir de feux d’artifice publics et privés.

Textes de lois relatifs au domaine de la pyrotechnie :

- Décret n°2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et de théâtre
- Décret n°2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs
- Décret n° 2009-1663 du 29 décembre 2009 relatif à la réglementation des artifices de divertissement