Conditions générales de ventes relatives aux prestations proposées.

Règlements des prestations :
Le règlement des prestations doit être effectué au plus tard le dernier jour de l’échéance indiqué sur les factures.
Le paiement peut se faire en espèces (sommes inférieures à 1000 €), par chèque bancaire libellé à l’ordre de «RC Artifices", par virement bancaire ou par mandat administratif.
 

Acompte :
Un acompte de 50% du montant total du devis pourra être demandé lors de sa signature. Le montant restant sera à régler suite la prestation avant la date d’échéance figurant sur la facture.
 

Frais de déplacement des artificiers :
Les frais de déplacement sont calculés selon le barème des indemnités kilométriques de l’année en cours pour une puissance fiscale de 5CV à 0,60€ du km. Les distances sont calculées au départ de Pontoy (57420).
 

Livraison et Stockage :
La durée de stockage d’un feu d’artifice ne peut excéder 15 jours. C’est pourquoi la livraison d’un feu d’artifice se fait soit quelques jours avant le spectacle par transporteur habilité, soit le jour même du spectacle lors de notre intervention. Le lieu de stockage doit répondre à un certain nombre de conditions de sécurité (nous consulter) et ne peut-être accessible que par une personne désignée.
 

Prestations :
La plupart de nos feux d’artifice sont conçus sur mesure et certains peuvent faire l’objet d’une majoration de prix notamment dans le cas d’un feu musical. Des frais de conception artistiques seront à prévoir, le travail de synchronisation et de conception en amont étant fastidieux. Nos prestations clé en main comprennent les études du site de tir, les produits pyrotechniques, la conception artistique, l’installation du feu, le tir par artificiers qualifiés, le démontage, le nettoyage du site après le spectacle, ainsi que les démarches administratives et l’assurance responsabilité civile couvrant les risques liés à la pyrotechnie. Des frais de livraison et de déplacement sont à prévoir en sus selon le lieu de la prestation.

RC Artifices se réserve le droit de modifier à tout moment la programmation de ses feux en fonction des stocks de ses fournisseurs, tout en respectant l’homogénéité des compositions et la valeur des marchandises. La durée d’un feu d’artifice est donnée à titre indicatif et peut varier quelque peu, en fonction des produits.
 

Choix du site & tir des feux d’artifice :
En tant que professionnels et parce que nous nous réservons le droit de refuser une prestation si le terrain de tir ne répond pas aux exigences en matière de sécurité, RC Artifices peut conseiller son client sur les critères de choix de son site de tir. Cependant, RC Artifices n’a pas pour vocation le repérage et le choix final du site de tir, dont la responsabilité incombe à son client. Dès notre arrivé, le site devra être délimité et propre de toute matière inflammable comme les herbes sèches, etc.

Le jour du spectacle, l’organisateur s’engage à maintenir le public par tous les moyens matériel qu’il juge nécessaire, à une distance de sécurité suffisante. Cette distance vous sera préconisée par nos soins en fonction des produits utilisés pour composer votre spectacle.
 

Conditions de tir et météo :
ATTENTION : La pluie n’est pas le facteur majeur d’annulation d’un feu d’artifice, dans la mesure ou les produits pyrotechniques peuvent être par des moyens matériels protégés de l'humidité et tirés en toute sécurité.
En revanche, conformément aux lois en vigueur, la réglementation exige l’annulation stricte d’un feu d’artifice, en cas de vent supérieur ou égal à 54 km/h ou en cas d’orage, et ce même si l’organisateur exige le tir.
Évacuation des fumées : Dans certaines circonstances rares liées aux conditions atmosphériques et météorologiques (taux d'humidité ambiante, manque de vent, temps lourd,...), ainsi qu'aux caractéristiques du site de tir (abords de rivière, anciens marécages, etc ...), il peut arriver que la fumée émise par les artifices s'accumule au dessus de la zone de tir, au point d'en obstruer parfois certains effets. RC Artifices ne saurait être tenu responsable de cette situation imprévisible et que nous ne pouvons pas anticiper.
 

Heures de tir :
- De mai à septembre inclus, le tir du feu d’artifice aura lieu à 23h30 au plus tard
- De octobre à avril inclus, le tir du feu d’artifice aura lieu avant 21h00.
Tout dépassement horaire peut cependant faire l’objet d’une dérogation et sera facturé à hauteur de 75€ par demi-heure supplémentaire.
 

Annulation et report de tir :

En cas d’annulation du spectacle au plus tard 10 jours avant la date prévue, ou en cas de report anticipé du tir (pour des raisons de décrets préfectoraux, sécheresse ou toute autre raison justifiée), n’ayant engendré aucune livraison, aucun déplacement et aucune installation, RC Artifices s’engage à ne pas facturer le report* ou l’annulation de sa prestation.

L’annulation d’une prestation à moins de 10 jours de la date prévue engendrera la facturation de 50% du montant total du devis accépté par le client, dans le cas ou des travaux de préparations et de conception auront déjà étaient effectués. Toute livraison accomplie fera également l’objet d’une facturation des frais de transport.

L’annulation du tir le jour du spectacle engendrera la facturation de 80% du montant total du devis accépté par le client, dans la mesure ou notre équipe se sera déplacée et aura commencé les opérations de montage et d’installation. Les produits pyrotechniques qui n’auront pas été utilisés resterons notre propriété dans le cas d’une annulation sans report.
* Le report d’un feu d’artifice est à prévoir selon nos disponibilités dans les 12 mois à partir de la date de la prestation initialement prévue.

Le jour J, en cas d’un dépassement de l’heure de tir prévue supérieur à 30 minutes (hors cause météo pouvant présenter un danger), RC Artifices est susceptible de facturer chaque demi-heure supplémentaire à hauteur de 75 €.

Assurance et qualification :
Notre assurance couvre notre responsabilité civile pour les prestations de tirs effectuées par nos artificiers qualifié C4-T2 niveau 1 ou 2 (anciennement K4). Celle-ci couvre l’ensemble des risques liés à la pyrotechnie dans le cadre de l’exécution de nos prestations.
 

Déclarations administratives et autorisations :
Dans le cadre de ses prestations, RC Artifices s’engage, en constituant un ou plusieurs dossiers, à déclarer le feu en préfecture (selon la classification du feu) et en mairie. Suite à cela, les autorités compétentes émettent un récépissé à destination du client qui est désigné comme organisateur, et non le prestataire. Pour un terrain privé n’appartenant pas au client, il appartient à celui-ci de demander au propriétaire du site son accord écrit pour le tir d’un feu d’artifice. Cet écrit pourra vous être demandé.
Dans le cas d’un accord défavorable rendu par une administration ou par le propriétaire d’un lieu de tir, RC Artifices ne saura être tenue responsable, du fait de la constitution objective et rationnel de ses dossiers.
 

Réserve de propriété :
RC Artifices est titulaire des droits de propriété intellectuelle moraux et patrimoniaux de ses spectacles et compositions pyrotechniques. L’utilisation des images prises à l'occasion de nos spectacles (photos, vidéos, ou autres), si elle n’est pas à titre privée, est soumise à notre autorisation préalable. Notre entreprise se réserve le libre accès à toutes les images prises par nos soins lors de nos spectacles, notamment pour l’alimentation de notre site internet et la création de brochures publicitaire.