Conditions générales de ventes relatives aux prestations proposées.

Règlements des prestations :
Le règlement des prestations doit être effectué au plus tard le dernier jour de l’échéance indiqué sur les factures.
Le paiement peut se faire en espèces, par chèque bancaire libellé à l’ordre de «RC Artifices», par virement bancaire ou par mandat administratif.
 

Acompte :
Un acompte de 50% du montant total de la facture sera demandé suite à la signature du devis. Le montant restant sera à régler à échéance de la facutre.
 

Frais de déplacement des artificiers :
Les frais de déplacement sont calculés selon le barème des indemnités kilométriques de l’année en cours pour une puissance fiscale de 6CV à 0,57€ du km. Les distances sont calculées au départ de Pontoy (57420).
 

Livraison et Stockage :
La durée de stockage d’un feu d’artifice ne peut excéder 15 jours. C’est pourquoi la livraison d’un feu d’artifice se fait soit quelques jours avant le spectacle par transporteur habilité, soit le jour même du spectacle lors de notre intervention. Le lieu de stockage doit répondre à un certain nombre de conditions de sécurité (nous consulter) et ne peut-être accessible que par une personne désignée.
 

Prestations :
La majorités de nos feux d’artifice sont conçus sur mesure et sans majoration de prix lorsque les prestations ne sont pas accompagnées de musique (feux secs). Dans le cas d’un feu musical, des frais de conception artistiques seront à prévoir car le travail de synchronisation et conception est fastidieux. Nos prestations clé en main comprennent les études du site de tir, les produits pyrotechniques, la conception artistique, l’installation du feu, le tir par artificiers qualifiés, le démontage, le nettoyage du site après le spectacle, ainsi que les démarches administratives et l’assurance responsabilité civile couvrant les risques liés à la pyrotechnie. Des frais de livraison et de déplacement sont à prévoir en sus selon le lieu de la prestation.

RC Artifices se réserve le droit de modifier à tout moment la programmation de ses feux en fonction des stocks de son fournisseur, tout en respectant l’homogénéité des compositions et la valeur des marchandises. La durée d’un feu d’artifice est donnée à titre indicatif et peut varier quelque peu, en fonction des produits.
 

Choix du site & tir des feux d’artifice :
En tant que professionnels et parce que nous nous réservons le droit de refuser une prestation si le terrain de tir ne répond pas aux exigences en matière de sécurité, RC Artifices peut conseiller son client sur les critères de choix de son site de tir. Cependant, RC Artifices n’a pas pour vocation le repérage et le choix final du site de tir, dont la responsabilité incombe à son client. Des notre arrivé, le site devra être délimité et propre de toute matière inflammable comme les herbes sèches, etc.

Le jour du spectacle, l’organisateur s’engage à maintenir le public par tous les moyens matériel qu’il juge nécessaire, à une distance de sécurité suffisante. Cette distance vous sera préconisée par nos soins en fonction des produits utilisés pour composer votre spectacle.
 

Conditions de tir et météo :
ATTENTION : La pluie n’est pas un facteur majeur d’annulation d’un feu d’artifice, dans la mesure ou les produits pyrotechniques peuvent, par des moyens matériels être protégés de l'humidité et être tirés en toute sécurité.
En revanche, conformément aux lois en vigueur, la réglementation exige l’annulation stricte d’un feu d’artifice, en cas de vent supérieur ou égal à 54 km/h ou en cas d’orage, et ce même si l’organisateur exige le tir.
Évacuation des fumées : Dans certaines circonstances rares liées aux conditions atmosphériques et météorologiques (taux d'humidité ambiante, manque de vent, temps lourd,...), ainsi qu'aux caractéristiques du site de tir (abords de rivière, ancien marécage, etc ...), il peut arriver que la fumée émise par les artifices s'accumule au dessus de la zone de tir, au point d'en obstruer parfois certains effets. RC Artifices ne saurait être tenu responsable de cette situation imprévisible et que nous ne pouvons pas anticiper.
 

Heures de tir :
- De mai à septembre inclus, le tir du feu d’artifice aura lieu à 23h30 au plus tard
- De octobre à avril inclus, le tir du feu d’artifice aura lieu avant 21h30.
Tout dépassement horaire peut cependant faire l’objet d’une dérogation et sera facturé à hauteur de 75€ par demi-heure supplémentaire.
 

Annulation et report de tir :

En cas d’annulation du spectacle 10 jours minimum avant la date prévue, ou en cas de report anticipé du tir (pour des raisons de décrets préfectoraux, sécheresse ou toute autre raison justifiée), n’ayant engendré aucune livraison, aucun déplacement et aucune préparation, RC Artifices s’engage à ne pas facturer le report* ou l’annulation de sa prestation.

L’annulation d’une prestation à moins de 10 jours de la date prévue engendrera en revanche la facturation de 50% du montant total de la prestation initialement prévue par RC Artifices, dans le cas ou des travaux de préparations et de conception auront déjà étaient effectués. Toute livraison accomplie fera également l’objet d’une facturation des frais de transport.

L’annulation du tir le jour du spectacle engendrera la facturation des frais de déplacement et la facturation de 80% du montant total de la prestation facturée par RC Artifices, dans le cas ou notre équipe se sera déplacée et aura débuté l'installation.

Les produits pyrotechniques qui n’auront pas été utilisés resterons notre propriété dans le cas d’une annulation sans report.
Dans le cas d’un report supérieur à 15 jours, les frais de renvoi des produits pyrotechniques non tirés, pour stockage en centre habilité seront à la charge du client et se feront par transporteur spécifique ADR.

* Le report d’un feu d’artifice est à effectuer selon nos disponibilités dans les 12 mois à partir de la date de la prestation initialement prévue.
 

Assurance et qualification :
Notre assurance couvre notre responsabilité civile pour les prestations de tirs effectuées par nos artificiers qualifié C4-T2 niveau 1 ou 2 (anciennement K4). Celle-ci couvre l’ensemble des risques liés à la pyrotechnie dans le cadre de l’exécution de nos prestations.
 

Déclarations administratives et autorisations :
Tout tir d'un feu d'artifice nécessite l'autorisation du propriétaire d'un terrain sur lequel il est tiré.
Si ce terrain est public ou municipal, l'autorisation devra être demandée en mairie. Si il est privé, celle-ci devra être demandée à son propriétaire. Une autorisation écrite pourra être demandée.
Dans le cadre de ses prestations et selon la composition du feu d'artifice, RC Artifices s’engage, comme l'oblige la reglementation, en constituant un dossier de déclaration de spectacle pyrotechnique, à prévenir la préfecture et la mairie du tir. Cette démarche doit être faite au plus tard un mois avant la date du spectacle. Le formulaire de déclaration cerfa qui est la pièce maitresse de ce dossier devra être signé par l'organisateur du spectacle et non par le prestataire. Les autres pièces nécessaires à la constitution du dossier pourront être délivrées par RC Artifices.
Dans le cas d’un accord défavorable rendu par une administration ou par le propriétaire d’un site de tir, RC Artifices ne saura être tenu responsable, du fait de la constitution objective et rationnelle de ses dossiers.
 

Réserve de propriété :
RC Artifices est titulaire des droits de propriété intellectuelle moraux et patrimoniaux de ses spectacles et compositions pyrotechniques. L’utilisation des images prises à l'occasion de nos spectacles (photos, vidéos, ou autres), si elle n’est pas à titre privée, est soumise à notre autorisation préalable. Notre entreprise se réserve le libre accès à toutes les images prises par nos soins lors de nos spectacles, notamment pour l’alimentation de notre site internet et la création de brochures publicitaire.